Fan-art et droit d'auteur en conventions

[Gandalf l'Aigri]

Peut-être êtes-vous au courant, la douane a fait une descente cette année (2026) à la Japan Expo et a saisi... les stands de fan-art.

Ceci met en lumière la méconnaissance en matière de droit d'auteur de beaucoup (dont les artistes eux-même !).
Suite à une vidéo du webzine TVHland qui a interviewé une de ces jeunes artistes qui a subit une saisie de la douane, et une interrogation sur le statut juridique des fan-art de notre estimé administrateur , voici une explication factuelle sur le sujet :

La loi française protège les artistes et créateurs (écrivains, auteurs de bd, peintres, auteur-compositeurs, etc.) grâce au droit d'auteur.
Ainsi, reproduire un personnage existant sans autorisation des ayant-droits dans un but commercial est illégal.

Par exemple, réaliser un manga dans l'univers de Dragon Ball, dans le style d'Akira Toriyama et le vendre sur stand sans l'autorisation des ayant-droits est illégal.

Réaliser un fanzine à but non lucratif sous régime d'une association loi 1901 est toléré, voir autorisé sous certaines conditions :

- le droit à la citation et à l'information (par exemple un fanzine informatif sur les mangas et anime -coucou Animeland !- où l'on va reprendre les visuels et noms des œuvres présentées) ;
- dans le cadre de l'exception au droit d'auteur prévu dans l'article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle et qui concerne la parodie, le pastiche et la caricature

Par exemple, le magazine satirique et parodique américain Mad, le dessin de presse satirique.

La vidéo (Short) de TVHland :

https://www.youtube.com/shorts/RWQW-pDrVQ8

Ceci entre dans le droit à la parodie :

parodie.jpg (79.51 Kio) Vu 76 fois

dragon_fall_01_medium.jpg (56.76 Kio) Vu 76 fois

Le sujet est parodique et ne laisse aucune place au doute, le style est celui d'ue caricature et ne peut être confondu avec la version originale.

Ceci est un fan-art qui, s'il était mis en vente, serait considéré comme de la contrefaçon par la loi française :

fanart.jpg (115.44 Kio) Vu 76 fois

multiverse.jpg (230.1 Kio) Vu 76 fois

Le sujet n'est pas parodique ni satirique.

[phoenlx]

j'ai vu oui tout le monde parle de ça en ce moment (sur les réseaux sociaux) donc difficile de passer à côté

mais concernant la reproduction moi je pensais (car j'avais entendu dire, et par des gens qui semblent pourtant bien informé) que le fanart est autorisé même à la vente quand c'est en petits exemplaires, en petite reproduction.

exemple : faire un artbook avec des personnages des maitres de l'univers, ou avec divers personnages de la pop culture des années 80 (actarus, sangoku etc) et le vendre en petit comité, même une trentaine de personnes , ou cinquantaine, je pensais que ça, c'était autorisé

je pense, car on me l'a dit, et les personnes semblaient sures d'elles.
qu'en est-il ?

ça doit dépendre aussi des licences non ?

[FЯAGMEИTS]

Sans autorisation des ayant droits, en principe non. Il y a un degré de tolérance de la part de certains auteurs et sociétés liées à ce dernier tant que cela reste gratuit ou reste dans le domaine de tolérable (et c'est dans cette zone grise du tolérable que se joue souvent le problème d'interprétation malheureusement. Un jour c'est oui, un autre non!) Soit le fanartisque obtient la permission par l'auteur en question, le cas de Jérôme Alquié par exemple.

De mon côté, j'ai découvert que je n'avais même plus le droit de traduire sur Youtube sous peine de suspension de compte... SANS l'autorisation des auteurs! Je pense que le droit d'auteur s'est durci...et ils ont le droit. C'est leurs oeuvres.

[phoenlx]

les artbooks de freddy c'est donc pas toléré ? parceque j'avais assisté à des lives avec lui, jerry, will, et will notamment nous expliquait assez rigoureusement ce qui était permis / pas permis, et apparemment freddy avait le droit de vendre ce type d'artbooks. il faudrait que je retrouve la vidéo mais ça va être dur, ils ont parlé pendant près d'une heure de ces sujets

à la japan expo l'énorme problème à mon avis c'est qu'ils essaient carrément de faire un gros business avec ce genre de fanarts. déjà le public de la japan est potentiellement nombreux. et ils vont dans plein d'autres conventions j'imagine, ils doivent tirer certains à bien plus que 30-50 exemplaires à mon avis

[Gandalf l'Aigri]

(...)
mais concernant la reproduction moi je pensais (car j'avais entendu dire, et par des gens qui semblent pourtant bien informé) que le fanart est autorisé même à la vente quand c'est en petits exemplaires, en petite reproduction. (...)
je pense, car on me l'a dit, et les personnes semblaient sures d'elles.
qu'en est-il ?

les artbooks de freddy c'est donc pas toléré ?

Cela reste toléré mais pas autorisé, si c'est à but non lucratif.
(la vente servant à rembourser les frais d'impression et de fabrication et location de stand si vente en convention).

Le problème dans le cadre de cette Japan, c'est que beaucoup de ces jeunes créateurs ne sont pas sous régime d'association loi 1901, mais en auto-entrepreneuriat. Et c'est là que ça ne passe pas.

A mon époque (hou là le vieux), ont faisait cela par plaisir, par passion, pas pour en faire une activité commerciale.
Avec l'augmentation du prix des stands et la mise en place il y a une dizaine d'années par Japan Expo d'une partie "jeunes artistes", beaucoup ont cru qu'ils pouvaient vivre de leur passion et en faire leur métier.

En ce moment, je vois beaucoup de témoignages (sur Insta) de jeunes créateurs qui déchantent car ils doivent payer l'URSAF et n'arrivent pas à rentrer dans leur frais.

Ce qui devait rester une passion, un loisir, n'aurait jamais dû devenir une activité pro à part entière (ce n'est que mon avis et point de vue d'un "vieux fanzineux" qui a assisté à ce tournant durant les années 2010).

J'ai connu un auteur de fanzines qui, ne rentrant pas dans ses frais d'impression et de location de stand, c'est mis à faire du fan art et des badges (de perso sous licence) car c'est ce qui se vendait le plus et lui permettait de rembourser le stand.
Puis il a fini par ne vendre plus que des badges et des fan-art (toujours sous statut associatif) avant de réaliser qu'à la base, il ne le faisait que dans le but de soutenir son fanzine et que cela n'avait plus de sens.
Il a donc pris la sage décision d'arrêter tout simplement.

D'autres n'ont pas eu cette sagesse, sont passés en auto-entrepreneuriat, et prennent le risque de se faire choper par la douane comme ce qui est arrivée à cette jeune créatrice.

[phoenlx]

Cela reste toléré mais pas autorisé, si c'est à but non lucratif.
(la vente servant à rembourser les frais d'impression et de fabrication et location de stand si vente en convention).

Le problème dans le cadre de cette Japan, c'est que beaucoup de ces jeunes créateurs ne sont pas sous régime d'association loi 1901, mais en auto-entrepreneuriat. Et c'est là que ça ne passe pas.

A mon époque (hou là le vieux), ont faisait cela par plaisir, par passion, pas pour en faire une activité commerciale.
Avec l'augmentation du prix des stands et la mise en place il y a une dizaine d'années par Japan Expo d'une partie "jeunes artistes", beaucoup ont cru qu'ils pouvaient vivre de leur passion et en faire leur métier.

oui c'est ça en fait je crois, ça résume tout le problème. en bref, l'esprit passionné se perd, certains ont compris qu'il y avait un bon filon pour se faire de l'argent et en font carrément leur métier. Et ce type de "créateurs" se multiplient mais comment retrouver l'esprit passionné des débuts. quand je vois justement freddy (du groupe de jerry) lui il fait ses artbooks mais je pense qu'il ne compte pas sur ça pour vivre il a son métier à côté, il cherche juste à rembourser ses frais d'impression je crois, c'est assez différent. à la japan le prix du stand est cher, beaucoup doivent se dire qu'il faut qu'ils vendent en masse, mais le prix du stand je crois que ce ne sont pas les patrons qui le décident vraiment, ça vient du parc de villepinte à la base; le mètre carré est de plus en plus cher. et c'est la crise. tout tourne autour de ça. tout est cher de nos jours.

[Gandalf l'Aigri]

le prix du stand je crois que ce ne sont pas les patrons qui le décident vraiment, ça vient du parc de villepinte à la base; le mètre carré est de plus en plus cher. et c'est la crise. tout tourne autour de ça. tout est cher de nos jours.

Si, si, ça vient bien des orga
Ils se remboursent largement sur le prix des stands pro et aussi sur les billets d'entrée.

A une époque, les stands exposants amateurs avec uniquement de l'expo était gratuits : par exemple, quand j'étais avec les Ghostbusters, c'est Japan qui venait nous chercher, nous mettait un stand à disposition (pas un petit mais un grand), tout cela gratuitement, car on ne vendait rien et on faisait l'animation.
Puis après 2012, ils ont voulu faire payer le stand alors qu'on ne vendait rien, on a arrêté.

Pareil pour les fanzines, le prix des stands étaient très bas puis ils ont mis en place leur "village jeunes artistes" et là, ils ont augmenté le prix. Et pas qu'un peu. L'autre association avec qui je faisais des fanzines a été contrainte d'arrêter d'exposer à Japan, car on perdait de l'argent avec le prix du stand amateur.

Donc oui, les organisateurs ont leur part de responsabilité : il ne faut pas oublier que c'est une boîte d'événementiels, dont le but, comme toute entreprise commerciale, est de faire du bénéfice.

[Shadowness]

Les franchises sont intouchables et il est strictement interdit de faire de l'argent sur le dos des artistes. C'est considéré comme du vol d'oeuvre.
Tu as le droit de faire du fan art mais surtout pas de le vendre et encore moins d'en faire un gagne-pain, sauf si tu as obtenu l'autorisation de l'artiste mais dans ce cas il y a des royalties à payer sur tes ventes et tout ceci doit être défini par contrat.

Tout ce qui comporte le logo © est intouchable jusqu'à ce que l'oeuvre entre dans le domaine public, c'est-à-dire 50 ans après la mort de l'artiste.

[Gandalf l'Aigri]

Tout ce qui comporte le logo © est intouchable jusqu'à ce que l'oeuvre entre dans le domaine public, c'est-à-dire 50 ans après la mort de l'artiste.

le copyright est purement américain.
En France, toute oeuvre est automatiquement protégée par les droits d'auteur.
Une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur.
Une oeuvre musicale ou audiovisuelle tombe dans le domaine public 30 ans après la mort de l'auteur.

[Scarabéaware]

Interdisons absolument tout jusqu'au cosplay comme ça on sera sur du parfait respect du droit d'auteur .

[yoko]

Interdisons absolument tout jusqu'au cosplay comme ça on sera sur du parfait respect du droit d'auteur .

Bah non le cosplay tu ne le vends pas, ce qui pose problème c'est justement qu'ils font de l'argent avec des licences officielles !

D'ailleurs à ce propos, Je me demandais comment ils peuvent (les fanartistes) proposaient des oeuvres qui ne leur appartiennent pas à des prix très élevés comme les artbooks récents que j'ai vu sur face de bouc qui sont quand même à plusieurs dizaines d'euros ! Perso certains de mes artbook officiels ne m'ont même pas coûtaient ce prix là

[Gandalf l'Aigri]

Bah non le cosplay tu ne le vends pas, ce qui pose problème c'est justement qu'ils font de l'argent avec des licences officielles !

Et bien si ! Le cosplay se vend !
Sur différents sites de vente en ligne, d'Ebay à Aliexpress en passant par Amazon, tu trouves plein de cosplays sous licence mais sans autorisation made in China à acheter.
90% des cosplays portés par les visiteurs dans les allées sont des cosplays de ce type.

Egalement, tu trouves des artisans qui confectionnent sur commission des cosplay sous licence... sans autorisation.

D'ailleurs à ce propos, Je me demandais comment ils peuvent (les fanartistes) proposaient des oeuvres qui ne leur appartiennent pas à des prix très élevés comme les artbooks récents que j'ai vu sur face de bouc qui sont quand même à plusieurs dizaines d'euros ! Perso certains de mes artbook officiels ne m'ont même pas coûtaient ce prix là

Pas vu pas pris

[Shadowness]

Tout ce qui comporte le logo © est intouchable jusqu'à ce que l'oeuvre entre dans le domaine public, c'est-à-dire 50 ans après la mort de l'artiste.

le copyright est purement américain.
En France, toute oeuvre est automatiquement protégée par les droits d'auteur.
Une oeuvre littéraire tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur.
Une oeuvre musicale ou audiovisuelle tombe dans le domaine public 30 ans après la mort de l'auteur.

50 ans c'est le minimum prévu par la Convention de Berne mais tu as raison de le souligner, en France c'est devenu 70 ans comme aux Etats-Unis.

Aux Etats-Unis, le copyright est automatique. Il sert à informer le public qu'une image n'est pas libre de droits mais qu'une licence (standard, éditoriale ou restrictive) peut être achetée en fonction de l'usage.
En France, il y a le droit d'auteur, à condition de pourvoir prouver que tu es l'auteur en cas de vol (factures impayées ou fichiers PSD antérieurs) et sinon... eh bien tu l'as dans le baba

Ou tu achètes ce type de service: https://www.copyright.eu/

[yoko]

Oui évidemment avec les revendeurs made in chine m'étonnerait qu'ils demandent aux auteurs l'autorisation pour les costumes ...

Mais j'en reviens aux fanartistes, j'ai quelques artbooks de fanarts que j'ai depuis longtemps, m'étonnerait aussi qu'ils ont fait la demande d'utiliser leurs personnages, quand je les ai acheté je n'ai pas pensé vraiment à ça même si je me suis fait un peu la réflexion ! Je ne les ai pas pas payer cher au moins ... Parce que là il y en avait un qui me plaisait bien mais 40 euros pour un truc non officiel, ça me fait mal où je pense !

[FЯAGMEИTS]

De nouveau, Yoko, la zone grise... et ceux qui arrivent à pas se faire pincer.
Ou encore, il y a une marge de tolérance. Je me souviens des parodies de StateAlchemist qui a failli être complètement interdite de Youtube en son temps. Je suppose que les ayant droits ont surtout eu peur qu'il en fasse un bénéfice personnel à voir le grand nombre de vues qui le rendait important sur la plateforme. Et d'autres questions qu'il avait exposées laisse entrevoir un doute lié à l'image de l'oeuvre détournée par la parodie. Mais je pense que s'il a pu tout reposté, c'est surtout qu'il a dû bien précisé qu'il ne voulait pas en tirer profit personnel. Sinon, il faut argumenter en quoi votre contribution peut "servir" à la notoriété de l'oeuvre et avec un accord des ayants-droits, vous obtenez peut-être une petite reconnaissance financière. Mais ça, ça relève de la liberté des auteurs et de leurs "biens" (leur production). Si l'oeuvre est à vous, vous faîtes ce que vous voulez avec!

[Scarabéaware]

Par contre à ce sujet je me demande comment ça se passe pour Sakimichan qui jusqu'à l'année dernière était du côté des stands amateurs alors qu'elle pratique des tarifs prohibitifs : https://highkeysakimi.com/ . J'ai pas l'impression qu'elle soit emmerdée .

[Shadowness]

Certaines franchises sont plus souples et d'autres sont très regardantes. Il y a une exception en cas de litige : c'est la parodie.

https://digitalpainting.school/magazine/conseils/le-fan-art-et-la-contrefacon

https://www.uggc.com/tintin-pas-de-contrefacon-pour-des-oeuvres-parodiques-inspirees-dherge/

[Gandalf l'Aigri]

Oui, l'exception au droit d'auteur que sont la parodie, le pastiche et la caricature comme indiqué plus haut

Par contre à ce sujet je me demande comment ça se passe pour Sakimichan qui jusqu'à l'année dernière était du côté des stands amateurs alors qu'elle pratique des tarifs prohibitifs : https://highkeysakimi.com/ . J'ai pas l'impression qu'elle soit emmerdée .

Comme je l'ai dit, pas vu pas pris.
Et même s'ils sont vu, parfois les ayants droits ne disent rien.
Par exemple Hasbro qui laisse faire Ramen Toys avec ses jouets MASK sans licence (ils changent juste le nom des véhicules et persos mais... le design et le concept des perso et véhicules sont les mêmes !?).